Conditions générales
1. Généralités
Les présentes Conditions générales de vente et de livraison s’appliquent à toutes les ventes de produits de PKM Konrad. Le client reconnaît la validité des présentes Conditions
générales de vente et de livraison à la commande et au plus tard à la réception des marchandises. Les conditions générales d’achat contraires de l’acheteur ne s’appliquent
pas, même si elles n’ont pas été expressément contestées.
2. Offres / contrats
2.1 Les offres de PKM Konrad sont sans engagement. Les contrats de livraison sont réputés conclus lorsque la commande est confirmée et/ou à la livraison des marchandises.
2.2 Les descriptifs des marchandises et caractéristiques techniques fournis dans le catalogue produits ne constituent pas des propriétés garanties. Les modifications demeurent
réservées.
3. Livraison
3.1 PKM Konrad expédie les commandes selon les délais habituels de la branche, dès lors que des délais de livraison plus longs n’ont pas été convenus dans les contrats individuels.
Les dommages et intérêts pour retard de livraison sont exclus.
3.2 Les articles qui ne conviennent pas ou qui ont été commandés par erreur ne sont pas repris par PKM Konrad.
3.3 Les livraisons partielles sont autorisées
3.4 La livraison est toujours effectuée aux frais et aux risques de l’acheteur
4. Prix / conditions de paiement
4.1 Les prix s’entendent nets hors TVA et sont calculés en francs suisses (CHF) ou en euros (€)
4.2 Nous vendons nos produits aux prix proposés. Les modifications des prix en cas de hausse tarifaire demeurent réservées.
4.3 Le règlement des factures est exigible dans un délai de 30 jours suivant la date de facturation, sans déduction aucune.
4.4 Les frais de port et d’emballage ne sont pas compris dans les prix indiqués. Ils sont facturés en sus.
5. Réserve de propriété
5.1 Les marchandises de PKM Konrad restent sa propriété jusqu’au paiement intégral de l’ensemble des créances, quel qu’en soit le fondement juridique.
6. Garantie
6.1 PKM Konrad garantit que ses produits sont exempts de tout défaut de fabrication ou de matériau.
Les autres garanties sont exclues. En présence d’éventuels défauts, PKM Konrad procède à une livraison de remplacement ou corrige ceux-ci, à sa discrétion. Les autres
prétentions, et notamment le versement de dommages et intérêts, sont exclues.
6.2 La garantie s’éteint à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la livraison au client final. Il appartient au demandeur de prouver que la garantie n’a pas expiré en présentant
un bulletin de livraison ou une facture.
6.3 Nous nous réservons le droit de rappeler des marchandises livrées ou d’annuler des livraisons si une analyse des erreurs de fabrication et/ou défauts supposés s’avère
nécessaire afin d’éviter des dommages ou dans d’autres situations similaires.
7. Lieu d’exécution
7.1 Le lieu d’exécution pour les engagements découlant du présent contrat est CH-6343 Rotkreuz (canton de Zoug)
8. For compétent / droit applicable
8.1 Le for compétent exclusif pour régler les litiges découlant de ou en lien avec le présent contrat est
CH-6343 Rotkreuz (canton de Zoug).
8.2 Le droit applicable est le droit matériel suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne).